Charges sociales : comment réduire le montant à payer ?

Si vous êtes un entrepreneur, alors les charges sociales font partie de votre quotidien. Quelle que soit l’activité que vous exercez, e-commerce ou société, il est important de choisir le statut juridique adéquat pour contrôler vos cotisations sociales.

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Quelles sont les alternatives pour ne pas payer ses charges sociales ?

En tant qu’entrepreneur, il est certainement évident que vous souhaitez payer moins de charges sociales. Même s’il existe plusieurs solutions, il est toutefois nécessaire de trouver celle qui vous sera la plus recommandable :

Président d’une SAS

En tant que président d’une SAS, quoique bénéficiant du statut de salarié, vous ne serez pas soumis au paiement des charges sociales si vous ne recevez pas un salaire. Toutefois, cette mesure n’affecte en rien votre possibilité de bénéficier du remboursement de vos frais professionnels, ou de recevoir des dividendes.

Constitution d’une SARL ou EURL

Si vous êtes associé égalitaire ou minoritaire d’une SARL ou d’une EURL, mais ne percevez pas de salaire ou n’occupez aucun poste dans l’entreprise, vous ne serez pas soumis au paiement de cotisations sociales, quoique bénéficiant du statut de salarié.

Toutefois, si vous y êtes un gérant, vous pourrez être soumis à ces charges, si votre époux ou vos enfants (non majeurs) sont des actionnaires dans ladite entreprise. C’est pourquoi, il n’est pas recommandé de les prendre en tant qu’actionnaires.

Réception des dividendes

Dans le cas où vous ne recevez que des dividendes, vous devrez faire attention en ce qui concerne la distribution des bénéfices. Cette alternative pourrait éclairer sur la situation juridique réelle de la société. Généralement, cette solution n’est pas recommandée, puisque, lors des litiges entre associés, elle peut poser un vrai problème.

Entreprise individuelle

Une autre manière de limiter le paiement des cotisations sociales, serait de vous constituer en tant qu’entreprise individuelle. De cette manière, vous serez l’unique associé de la société. Toutefois, vous pourrez employer un gérant non associé.  Si vous ne recevez pas de salaire, ainsi que votre gérant, vous ne pourrez pas payer de charges sociales.

Néanmoins, cette alternative pourrait être source de problèmes, en cas de mésentente ou de problèmes financiers. En effet, vous pourrez être sujet à une requalification et votre gérant, soumis à plus de responsabilités qu’il n’en avait.

L’impôt sur les sociétés (IS)

La solution optimale pour ne pas payer les cotisations sociales, c’est d’assujettir votre entreprise au paiement de l’IS. Son taux s’élève à 33 % lorsque le bénéfice est supérieur à 38.120 euros. Le montant des dividendes ici est plutôt élevé : 15.5 % d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux vont être soumis au barème progressif, après avoir été réduits de 40 %.

Parce que ces impôts ne donnent pas droit à une prestation sociale quelconque, il est important de trouver la solution adaptée. Par exemple, on la recommande, le plus souvent, pour les gérants en retraite, qui n’ont plus de raison de cotiser, ainsi que pour toutes les personnes qui exercent en parallèle des activités professionnelles. Pour plus de détails, n’hésitez pas à vous rapprocher auprès de votre cabinet pour acquérir toute l’aide dont vous avez besoin.

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